Dailymotion condamné. La cour d’appel de Paris vient de confirmer la décision en première instance et, oblige le site d’hébergement et de partage de vidéos en ligne à payer8 0,000 euros aux producteurs du film “Sheitan”.Retour sur les faits : en juin 2010, Dailymotion avait été condamné à verser 30,000 euros (soit 15,000 euros à chacun des deux producteurs du long-métrage), pour avoir tardé à enlever de son catalogue des extraits du film de Kim Chapiron.
Deux ans et un appel plus tard, la justice durcit la sanction, en doublant les dommages et intérêts. Chacune des deux sociétés de production (La Chauve-Souris et 120 films) se verra donc attribuer 30,000 euros de dédommagements, auxquels s’ajoutent 20,000 euros de frais de justice.
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